Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er août 2026.

La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel réalisés par l'ONG SOLIDARITÉ SANS LIMITE sur le site ongsolidarite.nativtec.com. Elle s'inscrit dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire.

Elle complète nos Mentions légales et nos Conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de transparence décrite sur la page Transparence & Rapports.

1. Responsable du traitement

Les données collectées sur ce site sont traitées sous la responsabilité de l'ONG SOLIDARITÉ SANS LIMITE, dont le siège est situé au :

• Quartier Houphouet-ville, Man, Côte d'Ivoire
• Téléphone : +225 07 09 97 42 90 / +225 05 74 96 49 35
• E-mail : ongsolidaritesanslimite@gmail.com

Toute question relative à la protection des données peut être adressée à notre délégué à la protection des données (DPO), joignable à l'adresse : ongsolidaritesanslimite@gmail.com.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

• Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et contenu du message.
• Newsletter : adresse e-mail (inscription et désinscription à tout moment).
• Adhésion / bénévolat : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, type de profil (bénévole ou adhérent) et message éventuel.
• Dons : nom du donateur, adresse e-mail, numéro de téléphone, montant et référence du don (données nécessaires à l'émission du reçu et au suivi comptable).
• Données de navigation : aucune donnée de navigation n'est transmise à des tiers. Le site utilise le stockage local de votre navigateur (voir section 6).

Les paiements par Mobile Money ou carte sont traités par les prestataires de paiement concernés ; nous ne stockons jamais vos données bancaires sur nos serveurs.

2 bis. Politique relative aux dons

Les données relatives à vos dons (nom, e-mail, téléphone, montant, référence) sont utilisées exclusivement pour : l'enregistrement comptable du don, l'envoi de la confirmation et du reçu sur demande, et la communication d'informations sur les projets financés par votre générosité.

• Finalité : gestion des dons, traçabilité comptable et redevabilité envers les donateurs ;
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) et obligation légale comptable (article 6.1.c) ;
• Conservation : 5 ans à compter du don, conformément aux obligations comptables et fiscales ;
• Utilisation des fonds : les dons sont affectés conformément à la répartition publiée sur la page Transparence ;
• Remboursement : voir les Conditions d'utilisation (section « Conditions de remboursement des dons »).

Les données de paiement sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement partenaires ; nous n'y avons pas accès et ne les conservons jamais.

3. Base légale des traitements

• Consentement (article 6.1.a du RGPD) : envoi de la newsletter, préférences d'affichage du bandeau d'information.
• Exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat (article 6.1.b) : traitement des adhésions et des dons.
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : réponse aux messages envoyés via le formulaire de contact et amélioration de nos actions.
• Obligation légale (article 6.1.c) : conservation comptable et fiscale des dons.

En Côte d'Ivoire, ces traitements sont également encadrés par la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 et les délibérations de l'Autorité de régulation des télécommunications/TIC (ARTCI).

4. Durées de conservation

• Messages de contact : 2 ans à compter du dernier échange.
• Newsletter : jusqu'à désinscription, puis suppression définitive.
• Adhésions / bénévolat : durée de l'engagement, puis 3 ans maximum après la fin de la relation.
• Dons : 5 ans à compter du don, conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Journalisation de sécurité : 1 an maximum.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles sont accessibles uniquement à :

• aux membres autorisés de l'ONG SOLIDARITÉ SANS LIMITE, dans le cadre de leurs missions ;
• à notre hébergeur, dans le cadre strict de l'hébergement du site ;
• aux prestataires de paiement (Mobile Money, carte bancaire) pour la seule exécution des dons ;
• aux autorités compétentes, sur demande légale et motivée.

6. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie HTTP et n'utilise aucun cookie tiers, aucun traceur publicitaire, aucune solution d'analyse externe (pas de Google Analytics, pas de pixel publicitaire, pas de boutons de partage tiers).

Le site utilise uniquement le stockage local de votre navigateur (localStorage) pour :

• ssl_lang : mémoriser votre choix de langue (français / anglais) ;
• ssl_cookies : mémoriser votre réponse au bandeau d'information sur la confidentialité.

Ces données restent sur votre appareil, ne sont jamais transmises à nos serveurs ni à des tiers, et peuvent être effacées à tout moment via les paramètres de votre navigateur (suppression des données de site / du stockage local).

7. Vos droits (RGPD et loi ivoirienne)

Conformément au RGPD et à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (ex. désinscription de la newsletter) ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (ARTCI en Côte d'Ivoire, CNIL dans l'Union européenne).

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à ongsolidaritesanslimite@gmail.com en précisant votre demande. Nous y répondons dans un délai maximum de 30 jours. Une pièce d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité.

8. Sécurité des données

Le site est accessible exclusivement en HTTPS (chiffrement TLS). L'accès aux traitements est restreint aux membres autorisés, les mots de passe sont hachés (bcrypt), les sessions sont protégées par jeton (JWT) et les accès sont journalisés. Des mesures complémentaires (limitation de débit, en-têtes de sécurité) sont en place pour prévenir les abus.

9. Hébergement

Le site est hébergé chez notre partenaire technique (Nativtec) sur un serveur sécurisé dédié à ce site, avec accès restreint par identifiants nominatifs et connexion chiffrée pour la maintenance.

10. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos activités ou les évolutions réglementaires. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, une information sera affichée sur le site.

Pour toute question : ongsolidaritesanslimite@gmail.com — Quartier Houphouet-ville, Man, Côte d'Ivoire — +225 07 09 97 42 90 / +225 05 74 96 49 35.

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