Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er août 2026.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site ongsolidarite.nativtec.com édité par l'ONG SOLIDARITÉ SANS LIMITE, Quartier Houphouet-ville, Man, Côte d'Ivoire. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Objet

Le site présente les actions, projets et actualités de l'ONG, permet de faire des dons, de s'inscrire comme bénévole ou adhérent, de s'abonner à la newsletter et de contacter l'organisation.

2. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. L'ONG s'efforce de garantir la disponibilité du site mais ne peut être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance, aux opérateurs ou à des événements hors de son contrôle. L'utilisateur s'engage à ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site (accès non autorisés, exploitation de failles, envoi massif de requêtes).

3. Contenus du site

Les informations publiées (projets, rapports, actualités, statistiques) sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer sans préavis. L'ONG s'engage à la rigueur et à la transparence, mais ne garantit pas l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des contenus.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, logo, images, graphismes) sont protégés. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable de l'ONG est interdite.

5. Dons en ligne

Le don est un acte volontaire et sans contrepartie. En effectuant un don :

• vous certifiez que les informations fournies sont exactes ;
• vous acceptez que le paiement soit traité par les prestataires Mobile Money ou bancaires partenaires, qui seuls collectent vos données de paiement (l'ONG ne stocke jamais de données bancaires) ;
• un reçu de don peut être délivré sur simple demande à ongsolidaritesanslimite@gmail.com ;
• les fonds sont affectés aux programmes de l'ONG conformément à la répartition publiée sur la page Transparence.

6. Conditions de remboursement des dons

En raison de la nature même du don (libéralité), les dons ne sont en principe pas remboursables. Toutefois, un remboursement peut être demandé dans les cas suivants :

• Erreur manifeste : don effectué par erreur, montant erroné ou paiement en double (dans les 14 jours suivant le don) ;
• Échec technique : débit constaté alors que le don n'a pas été enregistré par nos systèmes.

La demande doit être adressée à ongsolidaritesanslimite@gmail.com avec la référence du don reçue par e-mail. Les remboursements acceptés sont effectués via le même canal de paiement que le don initial, sous 14 jours ouvrés.

7. Bénévolat, adhésion et newsletter

Les inscriptions au bénévolat et à l'adhésion ne constituent pas un contrat de travail. L'ONG recontacte les candidats selon ses besoins. La newsletter peut être désinscrite à tout moment via le lien prévu à cet effet ou par simple demande écrite.

8. Responsabilités

L'ONG ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, des décisions prises sur la base des informations publiées, ou de l'indisponibilité temporaire du service. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre de commodité ; l'ONG n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.

9. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires du site (contact, adhésion, bénévolat, dons, newsletter) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable à ongsolidaritesanslimite@gmail.com.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux de Man (Côte d'Ivoire) seront seuls compétents.

Pour toute question : ongsolidaritesanslimite@gmail.com — Quartier Houphouet-ville, Man, Côte d'Ivoire — +225 07 09 97 42 90 / +225 05 74 96 49 35.