Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur du site, à l'hébergement et au droit applicable.
Dernière mise à jour : 1er août 2026.
Conformément aux dispositions applicables en Côte d'Ivoire et, à titre supplétif, au droit de l'Union européenne pour les visiteurs européens, les présentes mentions légales encadrent l'utilisation du site ongsolidarite.nativtec.com.
1. Éditeur du site
Le site est édité par l'organisation à but non lucratif :
- Dénomination : ONG SOLIDARITÉ SANS LIMITE
- Siège social : Quartier Houphouet-ville, Man, Côte d'Ivoire
- Téléphone : +225 07 09 97 42 90 / +225 05 74 96 49 35
- E-mail : ongsolidaritesanslimite@gmail.com
- Président / Fondateur : M. GOMBLEU GUISSÉ HERVÉ-VIANNEY
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. GOMBLEU GUISSÉ HERVÉ-VIANNEY, Président et Fondateur de l'ONG SOLIDARITÉ SANS LIMITE.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Nativtec (partenaire technique de l'ONG)
- Localisation : serveur sécurisé avec accès restreint par identifiants nominatifs
- Protocole : connexions exclusivement en HTTPS (chiffrement TLS)
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, logo, images, photographies, vidéos, graphismes, structure et code source) est la propriété exclusive de l'ONG SOLIDARITÉ SANS LIMITE, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'ONG est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des textes applicables sur la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données, à exercer à l'adresse ongsolidaritesanslimite@gmail.com.
6. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie HTTP ni traceur tiers. Il utilise uniquement le stockage local de votre navigateur pour mémoriser vos préférences (langue et réponse au bandeau d'information). Voir la section « Cookies et traceurs » de la Politique de confidentialité.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à un accord amiable. À défaut, les tribunaux de Man (Côte d'Ivoire) seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : ongsolidaritesanslimite@gmail.com — Quartier Houphouet-ville, Man, Côte d'Ivoire — +225 07 09 97 42 90 / +225 05 74 96 49 35.
